En 2023, les zones de revitalisation rurale (ZRR) continuent d’évoluer pour soutenir les communes les plus fragiles économiquement. Ces territoires, souvent isolés et confrontés à une dépopulation croissante, bénéficient de mesures spécifiques visant à stimuler leur développement. Les ZRR permettent notamment aux entreprises locales de profiter d’exonérations fiscales et de charges sociales afin de favoriser l’emploi et l’implantation de nouvelles activités.
Les communes concernées par ces dispositifs sont régulièrement réévaluées pour s’assurer qu’elles répondent aux critères de vulnérabilité économique et démographique. Cette année, plusieurs nouvelles localités ont rejoint la liste, tandis que d’autres ont vu leur statut reconfirmé. Ces ajustements sont majeurs pour maintenir l’équilibre et le dynamisme de ces régions rurales.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?
La notion de zone de revitalisation rurale (ZRR) a été introduite pour répondre aux défis spécifiques des territoires ruraux en difficulté. Ces zones sont caractérisées par une faible densité de population, un déclin démographique et des niveaux de revenus inférieurs à la moyenne nationale.
Objectifs des ZRR
Les ZRR visent plusieurs objectifs :
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- Stimuler l’économie locale : en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises qui s’y installent ou s’y développent.
- Favoriser l’emploi : en allégeant les charges sociales pour les employeurs.
- Lutter contre la désertification : en soutenant la démographie et l’attractivité de ces territoires.
Avantages fiscaux
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier de plusieurs types d’exonérations :
- Impôt sur les bénéfices : exonération totale pendant 5 ans, puis dégressive sur les 3 années suivantes.
- Charges sociales : exonération des cotisations patronales pendant un an pour tout nouvel emploi créé.
- Fiscalité locale : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans.
Critères d’éligibilité
Pour qu’une commune soit classée en ZRR, elle doit répondre à plusieurs critères :
- Densité de population : inférieure à 63 habitants par km².
- Taux de déclin démographique : supérieur à la moyenne nationale.
- Revenus moyens : inférieurs de 20 % à la moyenne nationale.
Les ZRR sont un dispositif clé pour revitaliser les territoires ruraux, en soutenant les entreprises locales et en stimulant l’emploi et l’économie locale.
Les critères d’éligibilité des communes en 2023
Pour qu’une commune soit classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), elle doit répondre à des critères spécifiques. En 2023, ces critères ont été actualisés pour mieux refléter les réalités des territoires ruraux en difficulté.
Densité de population : Les communes doivent avoir une densité de population inférieure à 63 habitants par km². Ce seuil permet d’identifier les territoires où la population est particulièrement dispersée.
Taux de déclin démographique : Le taux de déclin démographique doit être supérieur à la moyenne nationale. Cette mesure vise à cibler les zones où la population diminue de manière significative, menaçant ainsi leur viabilité à long terme.
Revenus moyens : Les revenus moyens des habitants doivent être inférieurs de 20 % à la moyenne nationale. Cela permet de concentrer les efforts sur les communes où les niveaux de vie sont les plus bas.
Les communes doivent répondre à ces critères sur une période de trois ans consécutifs pour être éligibles au classement en ZRR. Cette approche assure que les mesures de soutien sont dirigées vers les territoires qui en ont réellement besoin de manière durable.
| Critères | Seuils |
|---|---|
| Densité de population | Inférieure à 63 habitants par km² |
| Taux de déclin démographique | Supérieur à la moyenne nationale |
| Revenus moyens | Inférieurs de 20 % à la moyenne nationale |
Les préfets de région disposent d’une certaine marge de manœuvre pour ajuster les critères, permettant ainsi de prendre en compte des spécificités locales qui ne seraient pas entièrement capturées par les critères standard.
Les avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises en ZRR
Les entreprises implantées en zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient de divers avantages fiscaux et sociaux, conçus pour stimuler l’activité économique et l’emploi dans ces territoires. Ces mesures incitatives sont particulièrement attractives pour les PME et les TPE, mais elles concernent aussi les grandes entreprises.
Exonérations fiscales
Les entreprises situées en ZRR peuvent bénéficier de plusieurs types d’exonérations fiscales :
- Exonération d’impôt sur les bénéfices : Les sociétés nouvellement créées peuvent être exemptées d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. Cette mesure est dégressive, avec une exonération totale les deux premières années, puis une réduction de 75 %, 50 % et 25 % les trois années suivantes.
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : Les entreprises peuvent aussi être exonérées de la CFE pendant une période de cinq ans.
- Exonération de la taxe foncière : Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans.
Aides à l’embauche
Les entreprises en ZRR bénéficient aussi d’aides à l’embauche, visant à encourager la création d’emplois locaux :
- Exonération de charges sociales : Les nouvelles embauches peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales patronales pendant une période de douze mois.
- Aide financière à l’embauche : Certaines régions offrent des subventions spécifiques pour l’embauche de jeunes, de chômeurs de longue durée ou de travailleurs handicapés.
Soutien à l’investissement
Les entreprises peuvent profiter de mesures incitatives pour leurs investissements :
- Crédits d’impôt : Des crédits d’impôt peuvent être accordés pour des investissements spécifiques, notamment dans les domaines de la recherche et du développement.
- Subventions régionales : Des subventions peuvent être offertes par les régions pour soutenir des projets d’investissement, en particulier ceux qui créent des emplois locaux.
Ces avantages fiscaux et sociaux contribuent à rendre les zones de revitalisation rurale attractives pour les entreprises, tout en dynamisant l’économie locale et en renforçant la cohésion territoriale.
Liste des communes concernées en 2023
En 2023, plusieurs communes bénéficient du statut de zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce classement permet d’attirer les entreprises et de stimuler l’emploi local grâce aux avantages fiscaux et sociaux. Voici quelques-unes des principales communes concernées :
- Occitanie : De nombreuses communes rurales telles que Lavelanet, Saint-Girons et Bagnères-de-Bigorre sont incluses dans le dispositif ZRR.
- Nouvelle-Aquitaine : La région compte des communes comme Nontron, Saint-Junien et Ribérac parmi les bénéficiaires.
- Bourgogne-Franche-Comté : Des communes telles que Autun, Louhans et Poligny sont concernées.
Critères de sélection
Les communes sont sélectionnées sur la base de critères précis, incluant :
- Faible densité de population : Les communes doivent montrer une densité de population inférieure à la moyenne nationale.
- Difficultés économiques : Les zones doivent faire face à des défis économiques significatifs, tels qu’un taux de chômage élevé ou une faible activité économique.
- Éloignement géographique : La distance des centres urbains et des infrastructures de transport est aussi prise en compte.
Mise à jour annuelle
Le classement des communes en ZRR est réévalué chaque année pour s’assurer qu’il reflète les réalités économiques et sociales. Certaines communes peuvent sortir du dispositif, tandis que d’autres y entrent.
Ces mises à jour sont essentielles pour garantir une répartition équitable et efficace des ressources et des avantages fiscaux, facilitant ainsi le développement économique de ces territoires.
