Une société civile immobilière rassemble en général plusieurs personnes. À un moment donné de son existence, les différents associés peuvent prendre la décision de liquider la SCI. Comment procéder à cette opération ? Cet article vous présente les différentes étapes pour procéder à la liquidation d’une SCI.
Voter la dissolution de la SCI
Pour procéder à la liquidation d’une SCI, la toute première étape est de la dissoudre. Ainsi, vous devez pour commencer convoquer les associés de la société afin de voter la décision de dissoudre. En effet, la dissolution de la SCI est une procédure spéciale qui se fait en général devant tous les associés lors d’une assemblée générale extraordinaire. Pour que ce rassemblement soit effectif, vous devez convoquer tous les associés. Chacun des membres est contacté par le biais du gérant qui leur adresse une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut préciser que la convocation doit être envoyée dans un délai de 15 jours au moins avant la date effective de la réunion. Par ailleurs, il faudra préciser dans la convocation, l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ensuite, lorsque l’assemblée est réunie, vous pouvez procéder à la dissolution de la SCI. Cette décision peut être prise à l’unanimité ou non en fonction des statuts de chaque société. Plusieurs motifs peuvent justifier la dissolution, notamment un projet de liquidation de la SCI. Il faut souligner le fait que la dissolution doit être clôturée par un procès-verbal rédigé et signé par le gérant de la SCI. À noter que la dissolution est une procédure irréversible. En effet, même si les associés décident de rétablir la boîte après cette étape, cela ne sera plus possible.
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Procéder à la désignation d’un liquidateur pour liquider les biens de la SCI
Une fois que la SCI est dissoute, il n’aura plus de gérant de la société. Ainsi, vous devez entre associés nommer un liquidateur. Il faut mentionner le fait que le liquidateur est un individu qui peut être associé ou non de la SCI qui vient d’être dissoute. Aussi, ce dernier peut être désigné par le président du tribunal lorsque les associés sont en désaccord. En outre, le liquidateur conserve son statut jusqu’à la fin de la procédure de liquidation sauf si vos textes prévoient d’autres modalités. Par ailleurs, le liquidateur dans le cadre de la liquidation de la SCI doit réaliser certaines formalités légales au niveau du tribunal de commerce. Enfin, la dernière étape de la procédure consiste en la liquidation des biens de la société. Elle ne peut intervenir qu’après la dissolution de la SCI. À ce niveau, le liquidateur se charge de fermer les créanciers sociaux. Il peut procéder à la cession de certains éléments de l’actif de la société. Pour finir, il se charge de partager l’actif net subsistant aux associés.
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