Voulez-vous diviser un terrain constructible en deux parcelles ? La division de parcelles permet de morceler une propriété en plusieurs terrains constructibles. Voici les différentes étapes à suivre pour réaliser une telle opération.
Déterminer la faisabilité du projet
Pour diviser votre terrain en deux, il est important que les parcelles que vous allez créer soient constructibles. Le projet doit être en accord avec les normes d’urbanisme de votre ville. De ce fait, si la terre est en angle ou dispose d’une grande pente, il serait difficile de faire une division parcellaire.
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De plus, si vous avez déjà construit un bâtiment sur la parcelle et que sa position empêche le partage de terrain, cela peut compliquer la réalisation de votre projet. Pour cela, vous devez faire une étude de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Cela permet de s’assurer de la faisabilité d’une division parcellaire, surtout lorsqu’il s’agit d’une terre agricole.
Envoyez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel au service d’urbanisme de la commune dans laquelle se situe le terrain. Il ne s’agit pas d’une procédure obligatoire, mais elle peut être très utile. L’attestation qui en découle vous aide à déterminer les choix que le droit d’urbanisme vous laisse en termes de division de terre, d’agencement et de construction.
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Limiter le terrain
Après avoir fini l’étude de faisabilité de votre projet de division parcellaire, vous devez contacter un géomètre-expert pour réaliser le bornage. Cette opération permet de définir les limites de votre terrain et des parcelles créées avec précision.
Cela vous aide également à déterminer l’accès de la propriété en division, le passage des réseaux existants et ceux à venir. De plus, le bornage de votre propriété permet d’établir un document d’arpentage pour officialiser la division parcellaire cadastrale.
En d’autres termes, cela attribue de nouveaux nombres cadastraux au terrain initial et à la parcelle détachée.
Faire une demande officielle
La dernière étape pour diviser un terrain constructible en deux et le loti doit être réalisée par le propriétaire du terrain. Il s’agit de faire une demande officielle à l’endroit des autorités compétentes.
Si vous envisagez de vendre le terrain issu de la division sans un projet de construction, il est indispensable de demander une autorisation. À cet effet, il faut obtenir une déclaration préalable ou un permis d’aménager.
Toutefois, si la division parcellaire comprend un projet de construction, il est obligatoire de demander un permis de construire valant la division. Enfin, si vous vous rapprochez de votre service d’urbanisme, vous devez également transmettre un plan de rénovation.
