Les copropriétaires sont tenus de se réunir en assemblée générale au moins une fois par an suivant les dispositions légales. Cette obligation découle de l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui impose particulièrement le vote annuel du budget prévu de la copropriété. Pour que cette réunion soit admissible, il est essentiel de respecter le délai convocation AG. Il s’agit notamment d’une règle clé pour garantir la légalité des décisions prises. Afin de mieux comprendre les délais de convocation et leur importance, ce guide complet est là. Il vous explique en détail les obligations des copropriétaires en matière de convocation d’assemblée générale.
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Quelle est la durée légale de la convocation en copropriété ?
La tenue de l’assemblée générale doit se faire dans un délai de 21 jours en envoyant une convocation aux copropriétaires. Cependant, le règlement prévoit un délai qui peut être long ou court selon la justification.
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Après la clôture de l’exercice comptable, l’assemblée générale annuelle se tient 6 mois au plus tard. Ce qui signifie que si vous clôturez l’exercice comptable le 1 janvier 2025, il faut tenir une AG le 1 juillet 2025. Selon les règlements, chaque copropriétaire reçoit un délai convocation ag copropriété avant la date prévue. En général, les copropriétaires doivent être avisés au plus tard le 10 juin.
Qui se charge de la convocation AG de copropriété ?
Le principal responsable de la convocation AG de copropriété est le syndic. Dans le cas d’une négligence de sa part, il sera mis en demeure en respectant ses obligations. Une lettre recommandée avec accusé de réception lui sera envoyée.
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À défaut de la mise en demeure, ce sera au conseil syndical de procéder la convocation AG de copropriété. Toutefois, si le conseil syndical ne procède pas dans un délai convocation AG, les copropriétaires peuvent s’en charger. Cela dit, il faut envoyer une requête devant le TGI pour l’introduction de cette décision.
Est-ce que la convocation AG est régulière ?
Il faut noter que les copropriétaires sont convoqués individuellement. La convocation doit comporter des informations complètes, telles que :
- La date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale
- L’ordre du jour (les questions qui seront présentées au cours de l’AG)
- Les méthodes pour vérifier les justificatifs des charges
- Les documents pour le vote lors de l’AG
- Le formulaire pour recueillir les votes pour les membres qui ne pourront pas assister
- Les règlements pour la bonne conduite et la tenue
Concernant les justificatifs des charges, il faut avoir par exemple des contrats avec les artisans dans le cas des travaux de rénovation. Bien évidemment, ces derniers doivent être inscrits dans l’ordre du jour avant la réalisation.
Comment procéder à la convocation des copropriétaires pour l’assemblée générale de copropriété ?
Le respect du délai convocation AG doit être accompagné d’une preuve, dont l’envoi est au choix. Le syndic ou le conseil syndical peut se déplacer et remettre en mains propres contre une signature. La seconde se fait par courrier recommandé avec avis de réception.
Par ailleurs, l’envoi par mail est possible pour la convocation de l’Assemblée Générale. Toutefois, il existe certaines conditions à respecter avant d’opter pour cette modalité. Dans tous les cas, les copropriétaires doivent assister à l’Assemblée Générale pour une transparence totale des votes. Pour une bonne gestion des convocations, il est possible d’utiliser un comparateur de syndic.
